CRAPES MALI

LE DÉPUTE ET LA VIE POLITIQUE DE LA NATION

27 Mar

LE DÉPUTE ET LA VIE POLITIQUE DE LA NATION

De Locke (1632-1704) à Montesquieu (1689-1755), le principe de séparation des pouvoir est, ispo facto ce qui caractérise le mieux tout Etat moderne qui se veut démocratique. L’objectif étant de limiter les arbitraires et d’empêcher les abus, le principe de séparation des pouvoirs voudrait qu’au sein de l’Etat, les principales fonctions de l’appareil étatique soient exercées par des organes indépendants. En effet, il s’est avéré que les trois fonctions principales reconnues à l’Etat sont : la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle. Une telle séparation des pouvoirs (fonctions) est bien plus qu’une nécessité car, comme la justifiait Montesquieu lui-même, « pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Dans ce contexte, chaque pouvoir dans l’architecture institutionnelle de l’Etat, revêt une importance capitale pour le maintien de l’Etat et le bon fonctionnement de la démocratie. Cependant, dans cet article, nous n’avons pas pour dessein d’expliquer spécialement le rôle et la place de chacune des trois organes, mais plutôt de nous arrêter sur l’organe législatif pour enfin situer la responsabilité de ces membres, notamment les députés, dans le fonctionnement quotidien de la démocratie sur le continent africain et particulièrement au Mali. Il est d’un commun accord que le Parlement qui joue la fonction législative est l’organe qui est en charge de l’élaboration des lois devant régir la vie politique et économique de la société. Ces lois sont par contre élaborées selon des procédures particulières et votées par ceux que nous appelons les députés.

Si en droit, la loi se laisse définir par l’expression de la volonté générale ; force est de constater que dans une démocratie représentative, cette volonté générale trouve son expression que dans la voix des élus nationaux. Raison pour laquelle il importe de connaitre leurs rôles et leur responsabilité dans la vie politique de la nation.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU DÉPUTÉ

De façon générale, les taches du député peuvent être résumées en deux tâches principales. La première consiste à participer au travail législatif c’est-à-dire au processus d’élaboration de la loi. La deuxième tâche consiste  à participer au contrôle du gouvernement.

  • La participation au travail législatif: le député participe à l’élaboration des lois à travers le dépôt d’amendements ou de propositions de loi. Ensuite, à travers les commissions parlementaires ou directement en séance publique, il participe à l’examen des textes législatif. La dernière phase du travail législatif du député est marquée par le vote. En effet, c’est à partir du vote effectivement que le député se positionne par rapport à une loi donnée;

 

  • La participation au contrôle du gouvernement : A travers notamment des interpellations d’un ou plusieurs membres du gouvernement, le député par le biais des questions au gouvernement, participe pleinement de l’action gouvernementale. Ce contrôle de l’action gouvernementale peut prendre également la forme d’une évaluation de politique publique qui consiste, à évaluer les résultats obtenus d’une politique publique donnée par rapport aux objectifs de départ qui étaient assignés à la politique en question. Enfin, dans le cadre de son travail de contrôle du gouvernement, le député a la faculté de sanctionner le gouvernement à travers notamment le vote d’une motion de censure.

A partir de l’analyse de ses taches, il en ressort qu’il est de la responsabilité des députés de veiller à ce que les lois qu’ils votent au sein du parlement puissent être des lois justes et non arbitraires et ; de surcroit, de faire en sorte que, à travers le contrôle, le gouvernement et ses membres mènent leurs actions avec le moins de dérives possibles dans le respect d’une certaine éthique et de moralité politique.

LE DÉPUTÉ FACE AUX INTÉRÊTS DU PEUPLE.

Le principe de la démocratie représentative voudrait que le député soit le porte-parole des citoyens et de la nation tout entière au sein du parlement. Ce qui, en principe, devrait permettre à ce que le choix du député puisse refléter la volonté politique du citoyen. En tant qu’élu local, le député, contrairement au Président de la république est, la personnalité publique sensée être la plus proche des citoyens. Cette proximité avec les citoyens devrait lui permettre d’être à mieux le plus informer quant aux besoins, aux attentes, et aspirations des citoyens. Ils sont en charge de l’exercice de la souveraineté nationale qui, au premier degré, appartient au peuple tout entier selon l’article 26 de la Constitution malienne.

Néanmoins, c’est avec regret que l’on peut constater qu’en Afrique, le député ne semble remplir aucune de ses exigences démocratiques ou sinon très peu. Lors des campagnes électorales, des promesses sont faites aux populations locales pour trouver un siège au parlement, mais une fois le siège acquis, les préoccupations des électeurs deviennent les derniers de l’élu. Ainsi, l’enclavement des zones rurales, l’accès à l’eau potable, la construction des infrastructures scolaires et routières…sont autant de question qui reviennent incessamment à l’ordre du jour à l’approche de chaque échéance électorale. Quand des préoccupations des citoyens ne sont pas reléguées en dernier plan, certains députés  s’adonnent à des pratiques de transhumance politique pour quelques intérêts sans doute individuels.

En outre, convient de rappeler également que, la plupart des députés sont minés par la corruption. Les votes en faveurs des lois sont dans la plupart du temps des votes motivés par la recherche des intérêts purement égoïstes de l’élu et non orientés vers la satisfaction des intérêts collectifs de la société.  Des lois sont élaborées, votées et adoptées sans que les populations locales soient mises au parfum, et ces lois peuvent être au mépris des intérêts collectifs. Il en a été le cas par exemple au Mali en aout 2009 quand, en plein jour du mois de ramadan, sous le soleil brulant, le peuple investi le stade du 26 mars sous les auspices du Haut Conseil Islamique du Mali pour s’opposer à la révision du code de la famille et du statut des personnes. La même situation s’était produite également au Burkina-Faso en 2014 quand le régime de Blaise Compaoré avait voulu réviser l’article 37 de la Constitution dans l’optique de pouvoir briguer un mandant supplémentaire. Il aura encore fallu que le peuple descende dans les rues pour que le projet puisse être abandonné. Des pratiques de ce genre s’inscrivent dans une logique de mépris flagrant des principes démocratiques.  Il faut que des mesures soient prises par l’Etat, et principalement par le parlement, pour atténuer et limiter cette inconsciente politique des élus locaux.

LE DÉPUTÉ ET LE NOMADISME POLITIQUE (TRANSHUMANCE)

Le phénomène du changement d’allégeance partisane en cours de mandat parlementaire est assez répandu dans un grand nombre de pays à travers le monde, notamment, dans l’espace francophone. Cette pratique, communément appelée « nomadisme » ou « transhumance » politique, a généralement mauvaise presse au Nord tout comme au Sud. Nombreux sont les pays africains qui en souffrent de nos jours.  Cependant, le constat révèle que ceux qui ont recours à cette pratique ne sont jamais à court d’arguments pour justifier leur acte. En conséquence, plusieurs raisons sont donc évoquées par le nomade pour donner une certaine légitimité à son nomadisme. Mais l’argument qui revient le plus souvent consiste à dire que le parti initial manque de véritable projet de société ou que, ce dernier projet serait en contradiction avec les convictions politiques personnelles du nomade.

Ce parlementaire peut même estimer, à tort ou à raison, qu’il apporte lui-même davantage au parti que l’inverse et que pour cette raison, il ne doit rien à son parti d’origine. Dans d’autres cas, le parlementaire nomade qui appartient à un parti fragilisé par rapport au pouvoir peut vouloir transhumer dans l’optique de s’assurer les avantages de la majorité et joindre ainsi un parti plus stable et plus susceptible d’être appelé au gouvernement. Ce qui montre d’une certaine façon que parfois, le nomadisme politique ne peut s’expliquer que par la cupidité et la course vers les privilèges. Néanmoins, tenant compte des impacts négatifs du phénomène de transhumance en termes de scepticisme et de déficit de confiance vis-à-vis des institutions et des acteurs politiques ; la constitution marocaine de 2011 n’a pas manqué l’occasion pour attirer l’attention des acteurs politiques sur la question. Ainsi, dans son article 61, ladite constitution dispose que « tout membre de l’une des deux chambres qui renonce à l’appartenance politique au nom de laquelle il s’est porté candidat aux élections ou au groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat…».

Au Burkina-Faso, on souligne que le premier cas de nomadisme politique remonte à 1993, soit une année à peine après les élections législatives du 24 mai 1992. Ces élections législatives en question représentaient la première législature de la quatrième République que venait d’entamer ce pays. Les circonstances de cette situation étaient les suivantes : 12 sièges sur les 109 que comptait l’Assemblée des Députés du Peuple (aujourd’hui l’Assemblée nationale) avaient été remportés par le parti politique Convention Nationale des Patriotes Progressistes / Parti social-démocrate, dénommé CNPP/PSD. Or en 1993, neuf des douze députés que comprenait ce parti ont fait sécession et sont allés créer le Parti pour la démocratie et le progrès (PDP). Le dernier cas de transhumance politique a été constaté le 14 mai 2010 lorsqu’un député, élu sur la liste du parti Rassemblement pour le Développement du Burkina (RDB) a quitté son parti pour occuper un poste au sein de l’organe dirigeant d’un autre parti, l’Union pour le progrès et le changement (UPC).

Plusieurs causes sont évoquées pour expliquer le phénomène de transhumance politique. Au Maroc, l’utilisation de l’argent « sale » dans le jeu politique serait à la source de la plupart des pratiques malsaines en politique y compris la transhumance. Une grande partie des sièges de la chambre des conseillers seraient ainsi « achetées » selon Driss Lachguar de l’USFP. Ce dernier affirme à propos de la transhumance politique que « c’est une honte politique. C’est pire que le trafic des êtres humains et le commerce de la chair. Le terrain politique s’est transformé en un terrain de jeu dangereux où l’argent coule à flots pour, comme pour les joueurs de football, transférer un candidat ou en acheter un autre. Dans de telles conditions, comment la construction démocratique peut-elle évoluer dans notre pays ? »

Dans d’autres cas, c’est la nature du fonctionnement des partis politiques qui est mise en cause. La plupart des partis politiques du Sud en général et ceux du Maroc en particulier, sont organisés, orientés et dirigés par leurs membres plutôt que l’inverse. Ainsi dans ces conditions, il peut arriver qu’un parlementaire cherche à imposer telle ou telle condition à son parti, que celui-ci refuse, et que pour cette raison le parlementaire s’autorise à quitter le parti. Le parlementaire pourra alors « traverser le parquet de la chambre », (selon l’expression consacré) en vue de rechercher par exemple une certaine stabilité financière. La prolifération d’une telle réalité explique en grande partie l’expansion du nomadisme politique dans l’enceinte de nos différents parlements nationaux. Il arrive aussi que le nomadisme découle de la dissolution d’un groupe parlementaire dont les membres se dispersent au sein des autres groupes parlementaires ou du réaménagement des coalitions de partis qui amènent la dissolution de groupes parlementaires et la création de nouveaux, sans que les députés concernés n’aient changé d’appartenance politique partisane eux-mêmes.

Au Burkina Faso, les députés nomades avancent souvent les mêmes raisons, soit le reproche aux instances dirigeantes de ne pas respecter les statuts du parti, le manque de transparence dans la gestion du parti, la trahison de la ligne idéologique par les dirigeants du parti, le manque de démocratie interne, le clientélisme et le favoritisme dans le choix des hommes et des femmes appelés à occuper des postes de responsabilité, et le manque d’alternance.

LE DÉPUTÉ ET LE POIDS DE SA PRISE EN CHARGE

Au Mali, les questions qui se rapportent à la mauvaise gouvernance économique, aux mauvaises répartitions des ressources, à l’équité, à la justice, demeurent de nos jours tangibles.  Cette situation de pauvreté extrême découvre son explication dans l’accès précaire voire inexistant, de la grande majorité de la population aux ressources productives, lesquelles sont concentrées entre les mains d’une minorité et ne profitent qu’à cette dernière. Pourtant, nous constatons une augmentation graduelle des dépenses budgétaires, 1308,5 milliards pour 2014, 1488,0 milliards pour 2015, 1752,9 milliards pour 1752,2 2016 et 2028,0 milliard pour 2017 (projection TOFE 2017-2020), nonobstant, la situation sociale est de plus en plus désastreuse, le taux de pauvreté aujourd’hui est estimé à 47p.c et plus de 2,5 millions de maliens sont menacés de faim. Pourquoi existe cette corrélation croissante positive entre l’accroissement du budget et la hausse de la précarité économique dont souffre le peuple malien ? Quel est l’intérêt d’augmenter les dépenses publiques si ce n’est pour favoriser les bonnes conditions économiques et augmenter le bien-être du peuple malien ? D’où va donc l’argent?

L’augmentation du budget ne profite qu’à une classique politique restreinte, servent à les prendre en charge et à financer le fonctionnement des institutions dans lesquelles elles travaillent. Les dépenses qui assurent le fonctionnement de l’Assemblée nationale étaient de 12.730.952.000 francs CFA en 2015, contre 9.632.863.000 francs CFA en 2014. Aujourd’hui, selon les estimations, un député malien en moyenne coute entre 5 à 7 millions de francs CFA mensuellement, soit environ 86.605.115 millions de francs CFA par an. Ces avantages concernent les salaires, auxquels il convient d’ajouter les indemnités de session, de logement, les frais de téléphone et les voyages.

En qualité de représentant du peuple, les maliens étant en grande majorité un peuple pauvre, travailleront perpétuellement pour cette classe politique qui, à la rigueur, n’est obligée de travailler au regard de la loi que 165 jour sur les 365 de l’année civile. Quant au président de l’Assemblée, en plus des avantages précités, il bénéficie d’un fond de souveraineté, des prises en charge des personnels de sécurité, et des budgets de formation, tout ceci, supporté par les maigres ressources du peuple qui sont les impôts et les taxes qu’il paie. De l’analyse de cette situation, nous retenons qu’il subsiste un problème réel d’identification. Le pauvre paysan dans son champ de riz, ne mangeant qu’un seul repas par jour, ne se reconnaitra ni de prêt, ni de loin, à son représentant légitime qu’est le député avec un train de vie de ce calibre.

De surcroit, tous ces avantages pour réellement quel résultat ? Plutôt que pour la défense de l’intérêt général, nous ne manquons pas de constater qu’en Afrique, particulièrement au Mali, existent des députés à multiple fonction. Dans l’esprit de la loi, rien n’interdit à un élu d’être à la fois opérateur économique et député, c’est l’occupation simultanée de deux fonctions publiques qui n’est pas permise. Mais le risque de trafic d’influence demeure pesant avec un élu, qui est à la fois député et commerçant, ou opérateur économique. Le député dans l’exercice de ses fonctions, a facilité à entretenir des relations privilégiées, à commencer depuis le sommet de l’Etat avec le président de la république, jusque chez le citoyen lambda. Lorsqu’il sera en face d’un conflit d’intérêt, qui opposera la renonciation à son besoin d’accumulation du capital en qualité d’opérateur économique au profit de l’intérêt général, quelle voie sera choisie par notre élu ?

Mais également, la plupart de ces personnes sont élues députés sans que leurs électeurs ne soient réellement imprégnés de l’histoire de leur passé. Il se trouve que malheureusement, ce sont des individus qui ont, dans le temps eu des précédents avec la justice, pour des faits de corruptions avérées, de magouilles au niveau de leurs activités économiques respectives. L’Homme, dans sa substance, est conditionné par ses habitudes. Un être habitué à voler, à tripoter les règles et lois de la société, n’hésitera pas une fois député, à voter des lois, et à être le premier à les violer.

Certains de ces avantages, ces primes et indemnités, peuvent être réduits voire supprimés, et reversé la somme dans le Trésor public, en rationnalisant le budget, pour bénéficier d’un surplus budgétaire destiné à une perspective de financement de l’économie. Cela contribuera à augmenter les investissements qui, de facto, se traduisent par une hausse de la création d’emploi, diminution du taux de chômage, et augmentation du pouvoir d’achat des consommateurs. Pour une réduction des inégalités, de la pauvreté, la diminution du train de vie de l’Etat dans son ensemble, et du député en particulier est une condition préalable.

Mr. DEMBELE Khalid,                                                                                                        Mr. DIAKITE BALLAN,

Économiste chercheur-CRAPES-ML.                                                                               Politologue chercheur-CRAPES-ML.

Référence :

  • Constitution du Mali
  • Constitution du Burkina-Faso
  • Constitution Marocaine de 2011

– Loi organique relative aux partis politiques n° 29-11 au Maroc

– Loi organique relative à la cour constitutionnelle Marocaine

– Loi organique relative à la Chambre des représentants au Maroc

« Lutte contre la corruption politique et électorale au Maroc », Instance Centrale de Prévention de la Corruption, Octobre 2011.

– Assemblée parlementaire de la francophonie : Rapport de la commission Affaires Parlementaire, Bruxelles 10 juillet 2012.

– « La transhumance politique évoquée à travers des faits constatés dans quelques pays », ASGPF (Association des Secrétaires Généraux de la Francophonie), Bruxelles et Luxembourg, 09 au 12 septembre 2009.

SiteWeb :

JeuneAfrique : Burkina Faso : l’histoire mouvementée de l’article 37

http://www.jeuneafrique.com/165946/politique/burkina-faso-l-histoire-mouvement-e-de-l-article-37/

Vie Publique : Qu’est-ce qu’un député ?

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/definition/qu-est-ce-qu-depute.html

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