CRAPES MALI

PROCEDURE DE SUIVI ET DE REALISATION DES GARANTIES DANS LES INSTITUTIONS FINANCIERES AU MALI : CAS DE L’HYPOTHEQUE


DE Aly EHOURAN OUATTARA : Le rôle grandissant du crédit dans l’économie moderne souligne l’importance des sûretés. Selon la vision juridique, les sûretés sont des moyens accordés au créancier par la loi de chaque Etat partie ou la convention des parties pour garantir l’exécution des obligations quelle que soit la nature juridique de celles-ci. La doctrine économique quant à elle définie les sûretés comme étant les garanties accordées à un créancier pour réduire le risque de défaillance du débiteur. Ainsi, en assurant une certaines sécurités au créancier quant au recouvrement de sa créance, les sûretés permettent le développement du crédit en instaurant un climat de confiance indispensable à la bonne marche de la pratique des affaires.

Toutefois, l’exécution des obligations d’un débiteur dépend très souvent de sa solvabilité. Par exemple, s’agissant des obligations relatives à des sommes d’argent; or ce sont celles ci qui caractérisent au plus haut degré la pratique bancaire. C’est dire l’importance pour l’activité bancaire de tout ce qui touche et se rapport à la sécurité des créances. Le banquier dont la vocation est de consentir des crédits est un prêteur institutionnel ; aussi, l’importance considérable des actifs qu’il détient le rend très sensible à tout ce qui intéresse la sécurité de ses créances.

Conformément à la vision économique, le terme insolvabilité désigne l’état d’impossibilité dans lequel se trouve un débiteur d’exécuter son obligation financière ou de répondre des suites pécuniaires de ses engagements. Une telle situation peut résulter de causes multiples. Quoi qu’il en soit, l’insolvabilité se caractérise dans tous les cas par l’existence d’une situation déficitaire résultant elle même de l’accumulation d’un passif supérieur à la valeur total de l’actif patrimonial existant.

En regard du risque de non paiement qui s’attache a l’insolvabilité éventuelle d’un débiteur ou à la mauvaise volonté dont il témoigne dans le service de son obligation, il est salutaire que le droit offre aux créanciers les moyens de se prémunir contre ce danger en s’assurant de la meilleure probabilité de paiement de leurs créances.

De tels moyens de prévention existent dans le système juridique de l’OHADA. On a même coutume de les qualifier par l’appellation générique de « garanties ». Ce terme recouvre donc toutes les techniques juridiques qui tendent à accroître la sécurité du créancier

en le protégeant contre la défaillance de son débiteur ou la concurrence éventuelle d’autres créanciers.
Bien que le crédit ne doit pas être consenti sur la base des garanties qui sont offertes mais sur la valeur, sur l’avenir c’est à dire la rentabilité prévisionnelle de l’entreprise ; il n’en demeure pas moins vrai que la garantie personnelle et réelle constitue un complément souvent déterminant.

L’acte uniforme portant organisation des sûretés de l’espace OHADA offre au créancier, donc à la banque, une variété de techniques sécuritaires, dans le but d’assurer, à partir du produit de réalisation des actifs débiteurs l’exécution forcée et parfois simplifiée d’une obligation qui n’a pu se dénouer d’elle-même.

Afin de rendre compte de l’ensemble des moyens, techniques ou procédés au service de la garantie des créances consenties dans l’environnement OHADA, nous nous sommes intéressés dans le cadre de cette étude à la Banque de l’Habitat du Mali (BHM).

La BHM a été créée en Mars 1996 à la suite de la restructuration de la Société des Chèques Postaux et des Caisses d’Epargne et constitue un des outils majeurs du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté en République du Mali. Elle s’est crée une clientèle compétitive et diversifiée. De ce fait, il est intéressant de savoir :

  • –  Comment la BHM gère-elle ses sûretés ?
  • –  Quelles sont les procédures de mise en place et de réalisation dessûretés à la BHM ?
  • –  La BHM ne court-elle pas de risque juridique dans la mise en

    place et la réalisation des sûretés ?

    Pour répondre à ces différentes questions, il convient dans une première partie d’examiner l’ensemble des techniques sécuritaires offertes aux créanciers dans l’espace OHADA et dans une seconde partie d’analyser les procédures de suivi et de réalisation des garanties à la BHM. Les avantages et les limites objectives des garanties bancaire dans l’environnement OHADA en général et à la BHM en particulier boucleront cette étude.

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  • 1ère partie 2ème partie 3ème partie Annexe