CRAPES MALI

PROMOUVOIR LE SECTEUR PRIVÉ POUR UNE RELANCE ECONOMIQUE DURABLE

Directeur de Recherche CRAPES MALI

De plus en plus vers une économie de marché, le secteur privé malien est le principal moteur de sa croissance. Il nourrit et stimule la croissance, dès lors qu’un certain nombre de facteurs se conjuguent pour offrir un environnement propice à son expansion.

L’investissement privé est une condition préalable indispensable à la croissance économique : il est en effet le moteur qui entraîne, Une croissance rapide et durable favorisant ainsi l’entrepreneuriat ; toutes choses égales par ailleurs une hausse de la productivité.

Cet enchaînement est également propice à la création d’emplois et à l’apparition de technologies nouvelles, en particulier grâce aux échanges et aux investissements internationaux. L’existence de marchés concurrentiels et développés est capitale car ceux-ci favorisent et récompensent l’innovation et la diversification, accélèrent l’entrée et la sortie des entreprises et contribuent à harmoniser les règles du jeu applicables à l’ensemble des acteurs du secteur privé.

Ceci étant, l’accroissement des capacités de production du secteur privé n’est pas le seul facteur qui compte pour la croissance économique, encore faut-il qu’il s’accompagner de gains de productivité résultant de la rationalisation et de la modernisation des moyens de production.

Le monde des entreprises au Mali est confronté à une multitude de difficultés qui sont d’ordre structurel ou conjoncturel. Les insuffisances peuvent se résumer à:

  • Une absence des ressources humaines de qualité :

Une inadéquation existe entre les besoins des entreprises et l’offre de formation. Malgré l’application en cours du système LMD, il y’a quasiment une absence d’implication du secteur privé dans le financement de la recherche fondamentale pour aboutir à une recherche appliquée d’une part et d’autre part dans l’élaboration des programmes de formation. Aussi, les filières de formations souvent proposés ne répondent pas aux besoins des entreprises. Il y a lieu de mettre en place en place un cadre de concertations entre les entreprises et le département en charge de l’application du système LMD

  • L’inaccessibilité au financement bancaire et obligataire par les entreprises maliennes :

La banque centrale dans son modèle actuel de fonctionnement n’est pas flexible ; en effet, les politiques monétaires doivent accompagner les états-membres de l’UEMOA à redynamiser leur secteur privé. En baissant par moment le taux d’intérêt directeur, cela permettra aux entreprises de négocier à des taux d’intérêt commerciaux plus favorables auprès des banques commerciales.

L’autre aspect qui n’est pas de moindre est la faiblesse du taux de bancarisation, et le climat de méfiance entre les banques et les entreprises, pourtant condition préalable à l’épargne. Il était estimé à 12%  en 2012.

L’autre alternative à scruter pour les entreprises est le recours au marché obligataire car en effet, le taux sur le marché obligataire est de moitié à hauteur de 7% de celui du marché bancaire ; cependant, les conditions d’accès sur le marché obligatoire restent un challenge à honorer pour la quasi-totalité des entreprises opérant au Mali à savoir :

  • avoir une capitalisation boursière de 200 millions F Cfa au minimum pour le premier compartiment destiné pour les entreprises accèdent pour la première fois sur ce type de marche et 500 millions Frs CFA pour les entreprises anciennement cotées.
  • avoir des états financiers certifiés par un expert-comptable sur les trois dernières années,
  • s’engager à informer régulièrement le public sur la situation des comptes de l’entreprise cotée et à ouvrir son capital social aux investisseurs sans conditions préalables.

Au regard de ce qui précède, la structure familiale des entreprises maliennes ne permet pas à l’heure actuelle de recourir à ce marché à moins de revoir en profondeur les reformes ici décrites.

  • L’opacité dans l’attribution des exonérations fiscales :

Le manque transparence dans l’allocation des exonérations fiscales crée une catégorisation  dans  la situation  fiscale des contribuables foulant le principe constitutionnel d’égalité de tous devant l’impôt. En effet, nous avons des contribuables partiellement ou totalement exonérés.

Ces mesures arbitraires finissent par créer une situation de concurrence déloyale. Les secteurs miniers et de l’import-export restent malheureusement affectées par de telles mesures. Pour pallier à cette situation, nous proposons  de mettre en place une commission d’attribution la plus transparente que possible.  Avant la mise en place de cette commission, il conviendra de procéder à la mise à plat de toutes les exonérations fiscales en date aujourd’hui[1].

  • un code des marchés publics unique accordant plus de priorités aux grandes entreprises nationales

Le code des marchés publics dans son état actuel doit être renforcé en vue de rendre contraignant le partenariat des entreprises locales avec les investisseurs étrangers. Une telle réforme pourra permettre la compétitivité des entreprises maliennes dans le transfert des compétences. Cette réforme doit exiger que ces entreprises sous-traitantes dans certains secteurs à forte valeur ajoutée comme les mines, les télécommunications, l’hôtellerie soient malienne ou que l’Etat détient une part importante d’action en vue d’assurer une croissance économique partagée.

  • Manque d’incitations fiscales compétitives :

Le système fiscal malien bien que inspiré par le modèle français n’est pas dynamique en raison des pesanteurs d’ordre communautaire. On pourrait craindre de porter atteinte à la libre concurrence selon les textes communautaires  en accordant des crédits d’impôts aux entreprises qui embauchent des personnes de nationalité malienne ou en révisant à la baisse le système d’imposition fiscale le matériel de production comme la TVA et les droits douanes. Une fiscalité oppressive au regard du nombre de taxes auxquelles est assujettie une entreprise au stade embryonnaire au Mali. Cette réforme est pourtant indispensable pour une économie comme celle de notre pays où la recherche de l’efficience et de la compétitivité demeurent des défis à relever.

  • La corruption :

Le gouvernement doit renforcer les capacités des magistrats dans la répression des actes de corruption et de fraude fiscale, associer les populations dans le cadre du contrôle citoyen. Un numéro vert disponible, gratuit doit être activé pour recevoir toutes informations, préalables à la conduite d’une enquête, une instruction du juge.  Dans les reformes du système LMD, une filière  Droit économique et fiscal devra être ouvert dans l’une des facultés. Les modules de formations pourront être adaptés aux besoins de formation des futurs magistrats ou dans le cadre de la formation continue des magistrats.

  • les lenteurs dans les procédures administratives et de dédouanements :

Pour le dédouanement des marchandises en république du Mali, Il faudrait en moyenne huit documents contre cinq en Côte d’ivoire. Une étude de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA) fait remarquer au Mali des réglementations compliquées, des droits de propriétés non solides, une protection sociale inadaptée, des taxes trop élevées et des infrastructures peu adaptées.

  • La procédure de création d’une entreprise est très coûteuse et lourde au Mali.

A titre illustratif :

  • Il faut treize (13) procédures pour créer une entreprise contre seulement deux (02) en Australie et huit (08) au Bénin.
  • Le temps consacré à la création d’une société est de 42 jours contre deux (02) en Australie et 35 au Niger. Pour obtenir une licence au Mali, il faut remplir 17 procédures avec un coût d’obtention de 4903 % contre 175,9 % au Sénégal.
  • Le nombre de signature à l’importation est de 60 contre seulement 9 en Afrique du Sud et 12 au Sénégal.
  • Il faut 61 jours pour importer au Mali et 67 jours pour exporter. En fin les entreprises au Mali paient au total 60 taxes par an contre 35 au Ghana et 40 au Burkina.

Le guichet unique au niveau de l’APIM doit être renforcé en ouvrant des portails électroniques au Mali et à l’extérieur dans les ambassades et consulats en vue de traiter avec célérité les dossiers.

  • L’absence d’un cadre d’accompagnement des entreprises en difficultés :

Le régime légal  et réglementaire des entreprises en difficultés n’est clairement défini au Mali. En effet, il y’a une absence d’un cadre légal et réglementaire d’évolution de ce type d’entreprises. Par exemple, l’introduction des concepts d’amnistie fiscale et découvert fiscal  dans le dispositif fiscal  malien seraient salutaires. Tout comme la mise en place d’une banque publique d’investissement[2] dans la relance de ce type d’entreprises par une recapitalisation surtout lorsqu’elles sont vitales pour l’économie malienne au regard de leur contribution au produit intérieur brut (PIB) et  du nombre d’emplois que les entreprises en difficultés utilisent régulièrement. L’insécurité générée par les événements de 2012 handicape le secteur privé[3].

  • Les frais notariés sont inaccessibles à tous pour la création des entreprises :

Les frais d’établissement sont excessifs au Mali en raison du coût extrêmement élevé de la propriété foncière, avec d’une part  une forte pression fiscale sur l’importation des  instruments de production des entreprises notamment les matériaux de construction métallique, en tuile et en dur, des ordinateurs, etc. D’importantes mesures doivent être prises par le gouvernement avec des incitations sociales et fiscales allant vers la baisse des tarifs ou l’octroi de crédit d’impôt.

  • Le caractère onéreux des formalités de création d’entreprises : La création d’une entreprise engendre des coûts administratifs immédiats et assez nombreux à l’occasion des formalités de constitution de l’entreprise. Toutefois, le caractère onéreux des formalités à accomplir est fonction de la nature de la structure à créer.
  • Les frais de constitution d’entreprises individuelles : Les formalités de création d’entreprise sont succinctes et peu onéreuses. Pour procéder à l’immatriculation de l’entreprise, le créateur doit déposer un certain nombre de pièces qui requièrent aussi l’accomplissement de démarches administratives.
  • Il serait par conséquent judicieux de créer des cadres de formations appropriés selon les secteurs d’activités au niveau des agences agrées telles que API, APEX.

Par ailleurs l’Etat doit aussi :

  • assister les banques, Inciter établissements financiers à assurer un soutien économique et surtout technique[4] (notamment la tenue de la comptabilité, la gestion…) pour cela il serait nécessaire d’accorder aux banques une meilleure disposition règlementaire[5]
  • Dynamiser les mécanismes d’incitation fiscale des entrepreneurs individuels avec des impacts d’optimisation fiscale de leur patrimoine personnel.

A.   Les difficultés de fourniture de garanties requises par les banques[6] :

Parler de crédit, c’est parler de confiance. A cet effet, les établissements de crédits font souvent recours à des institutions qui permettent à tout créancier de faire confiance aux entreprises parce qu’elles lui donnent l’assurance que les engagements seront tenus à l’échéance. L’accès aux garanties n’étant pas chose aisée, les autorités doivent mettre en place un établissement financier spécialisé dans la collecte des fonds destiné au Secteur privé (FGSP), combiné au dispositif du fonds de garantie et des hypothèques du Mali, cette complémentarité permettra d’atténuer les difficultés des entreprises à lever leurs garanties ;la création d’une banque publique nationale est vivement souhaitée car elle serait un apport subséquent aux jeunes promoteurs d’entreprises et celles en difficultés à des taux concessionnaires. Il  faut une accélération de la mise en œuvre du fond de garantie pour le secteur privé.

La chambre de commerce et d’industrie du Mali doit jouer sa partition en sensibilisant les opérateurs économiques sur les mécanismes de levées des garanties qui existent sur le plan régional comme à l’échelle continentale. Par exemple, le fonds GARI de la banque ouest-africaine de développement (BOAD), le fonds africain de garantie du commerce extérieur(FAGACE), African Garanty Trust (AGT), structure de la banque africaine de développement (BAD) et de African export and import Bank (EXIMBANK) dont les sièges respectifs sont à Lomé, Cotonou, Nairobi et Caire sont des pistes à envisager.

Propositions :

  • Création d’une structure de promotion du commerce extérieur :

Une structure de l’Etat dont le rôle est de pouvoir permettre aux entreprises maliennes de négocier des marchés au plan international. Une réforme de la direction nationale du commerce et de la concurrence devrait pouvoir régler ce problème. La prise en compte des aspects des techniques de négociations au niveau internationale dans les modules de formations des futurs inspecteurs des services économique de l’Ecole Nationale d’Administration serait salutaire.

  • Mise en Place d’une politique de promotion des produits made in Mali

La consommation des produits locaux reste faible au Mali, la tendance est à l’importation

  • Création d’un centre de règlements alternatifs (de médiation, conciliation et d’arbitrage) au Mali pour décongestionner les juridictions des litiges commerciaux.
  • La création d’un secrétariat permanent au développement des petites et moyennes entreprises(PME): La gestion du portefeuille des investissements et du développement du secteur privé a pendant les deux dernières décennies été l’objet de plusieurs mutations au cours des gouvernements successifs que la République du Mali a connu. Il conviendrait de réfléchir à ce que les instabilités institutionnelles (non souhaitables d’ailleurs) n’engendrent pas toujours une instabilité normative. Pour cela, il est donc urgent qu’une structure stable soit créée pour la gestion et le développement du secteur privé au Mali ; par exemple en créant un secrétariat permanent au développement des petites et moyennes entreprises(PME).
  • Une loi de développement du secteur privé soit votée par l’assemblée nationale : La conséquence immédiate de l’instabilité institutionnelle est que le cadre légal et réglementaire de développement du secteur privé n’est pas stable. Raison pour laquelle une loi de programmation décennale du développement du secteur privé soit votée par l’assemblée nationale.
  • le régime de déclaration et d’agrément, pesanteur pour certains investissements :

Certaines activités nécessitent des autorisations en plus de la déclaration. Les agréments délivrés par l’Etat interviennent longtemps après (minimum en trois ans) que l’autorisation ait été donnée ; l’absence d’agrément dans certaines activités comme la formation et la santé constitue non seulement des blocages d’ordre opérationnel mais les empêche d’avoir recours à certains financements nécessaires pour leur développement.

  • Reforme de la chambre de commerce et d’industrie du mali : Mise en place d’une unité d’appui et de suivi des entreprises en difficultés.

Certes, la chambre consulaire a le mérite d’avoir piloté la mise en place d’un fonds de garantie du secteur privé dans l’accompagnement des entreprises dans les négociations bancaires d’une part et d’autre part l’organisation des foires commerciales (Febak). Cependant, La chambre de commerce et d’industrie ne dispose pas d’unité d’appui et de suivi des entreprises en difficultés.

Autre constat est que la chambre n’organise pas régulièrement des sessions de formation en vue de renforcer les capacités des dirigeants d’entreprises. Cela suppose que la CCIM ait en son sein des cellules ou commissions thématiques par secteur d’activité et/ou par problématiques transversales ou spécifiques par secteur d’activité du secteur privé capables de fournir des propositions de textes en adéquation avec les réalités du secteur économique visé dans les différents domaines visés (fiscal, économique, financier, réglementaire…)

Le cadre de concertation et de dialogue gouvernement-secteur privé représenté par la chambre de commerce et d’industrie n’est pas souvent réactivé.

Une nouvelle politique d’’industrialisation :

  • L’industrialisation est un facteur de valeur ajoutée car l’exportation à l’Etat brut des produits comme le coton ne permet pas à l’Etat d’optimiser ses ressources.

Dr Etienne Fakaba SISSOKO

Professeur d’Université

Directeur de Recherche au CRAPES

[1] Malgré la mise en place d’une commission de centralisation des exonérations fiscales dans la DGI, l’Etat n’est toujours pas à mesure de donner le montant exact des exonérations.

[2]   L’idée de la banque publique d’investissement est développée plus loin dans le volet promotion de l’emploi

[3] Les événements politiques de mars 2012 ont fini par impacter les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, les pertes étaient estimées selon un rapport de l’organisation pour la coopération et le développement économique(OCDE) à 7 milliards de FCFA.

[4] Notamment en modifiant les règles d’imposition de la Taxe sur les activités Financières (TAF) en accordant la possibilité aux banques d’en déduire comme le mécanisme de déduction de la TVA, au lieu de les considérer comme charges déductibles dans la détermination du bénéfice imposable. Cela permettra aux banques d’avoir une  capacité financière supplémentaire mais qui doit être, investi dans le financement des entreprises

[5] Voir aussi, les innovations en la matière dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.

[6] Selon le Rapport sur le développement humain, il a été relevé que : « en matière d’accès au crédit bancaire, les PME/PMI affichent des proportions de rejets très élevées qui s’établissent à 75,80% des demandes.»