CRAPES MALI

REGLEMENT INTERIEUR CRAPES-MALI

C.R.A.P.E.S – MALI

REGLEMENT INTERIEUR DE C.R.A.P.E.S

Préambule :

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association C.R.A.P.E.S, dont l’objet est de développer l’interface entre la recherche en sciences économiques et la décision publique. Ses thèmes d’intervention incluent notamment les axes suivants : sciences économiques, politiques et sociales plus généralement, que tout domaine où la recherche économique et sociale peut faire valoir son expertise.

Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Titre 1 – Les membres

Article 1er : composition

L’Association C.R.A.P.E.S est composée des organes suivants :

– L’Association  a comme membres, les personnes physiques ou morales s’inscrivant dans la lettre et l’esprit de l’article 3 du statut.

Les personnes morales membres de l’Association sont représentées dans les instances de l’association par la personne qui les dirige ou le représentant désigné par cette dernière.

– Les membres partenaires peuvent dans la mesure de leurs possibilités mettre les moyens techniques, humains et financiers à la disposition de l’association conformément à l’article 3 du statut.

Sont membres associés, les personnes physiques ou morales qui conduisent les travaux de recherche mentionnés à l’article 3 du statut

Article 2 : cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 5 000 FCFA.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du trésorier et du président compte tenu des actions à mener.

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Article 3 : admission de nouveaux membres

L’association C.R.A.P.E.S, a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

-Avoir été recruté par un adhérent,

-Régler sa cotisation annuelle.

Article 4 : exclusion

Seuls les cas suivants peuvent enclencher une procédure d’exclusion :

  • non-participation à l’association pendant un délai de 5 ans,
  • refus de paiement de la cotisation annuelle
  • non respect des statuts et du règlement intérieur.

Celle-ci doit être prononcée par les 2/3 membres du bureau après avoir entendu les explications du membre contre qui la procédure d’exclusion est engagée.

Article 5 : démission – décès- disparition

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au président.

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

Titre II – Fonctionnement de l’association

Article 6 : Administration – Le C.R.A.P.E.S est administré par une Direction qui définit notamment les principes directeurs de la politique du centre.

Article 7 : Composition du Bureau

La Direction du C.R.A.P.E.S comprend :

  1. Le Directeur du Centre est membre d’office de la Direction.

Le mandat des membres de la Direction est de trois ans. Il est renouvelable.

  1. En plus du directeur du centre, L’élection du trésorier General, du commissaire aux comptes et de leurs suppléants à lieu au scrutin secret à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés en Assemblée Générale.
  2. En cas de vacance du trésorier General et du commissaire aux comptes, la Direction pourvoit provisoirement à leur remplacement par leurs suppléants ; il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale ordinaire en cas d’empêchement grave rendant impossible l’exercice de leurs missions respectives. Le mandat des membres élus du Bureau prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.
  3. En cas d’empêchement provisoire ou définitif, le secrétaire Général du centre exerce ses attributions courantes dans les limites de l’alinéa 5 précédent et dispose du patrimoine de l’association en cas d’autorisation expresse de l’Assemblée Générale extraordinaire au quorum des 2/3 des membres présents au cours de ladite Assemblée.
  4. Les membres du Bureau représentant les personnes morales cessent de faire partie du Bureau s’ils n’exercent plus les fonctions au titre des quelles ils ont été nommés. La personne morale désigne un nouveau représentant pour les remplacer dans un délai d’un mois.
  5. Les fonctions de membre de la Direction n’ouvrent droit à aucune rémunération : les membres du Bureau ont droit toute fois au remboursement de leurs frais justifiés dans les conditions arrêtées par la Direction.
  6. Les membres du Bureau pour une décision prise par les 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale peuvent révoquer pour juste motif les membres supposés fautifs. La convocation de l’Assemblée Générale est précédée de l’envoi d’une mise en demeure adressée au membre concerné deux semaines avant lui demandant de fournir des explications écrites. Il peut demander à être entendu lors de l’Assemblée qui statuera sur la révocation.
  7. Les représentants du personnel prévus à l’Article 21 assistent aux séances du Bureau avec voix consultative, sauf quand des problèmes les concernant individuellement y sont évoqués.

Article 8: Fonctionnement du Bureau

  1. La Direction se réunit au moins une fois par an, et toutes les fois qu’elle est convoquée par le Directeur ou sur la demande des 2/3 de ses membres.
  2. La Direction ne peut délibérer valablement que si la majorité absolue de ses membres est présente ou représentée et, si le nombre des pouvoirs ne dépasse pas la moitié du nombre des membres présents. Chaque membre ne peut être porteur de plus d’un pouvoir. Si tel n’est pas le cas, la Direction est ajournée à quinze jours et des convocations sont adressées pour une nouvelle séance. Elle délibère alors valablement, dès lors que la majorité absolue de ses membres est présente ou représentée, quel que soit le nombre de pouvoirs.
  3. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
  4. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial, sont signés par le directeur et le Secrétaire de séance.

Article 9 : Pouvoirs de la Direction

  1. La Direction est investie des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’Association, et en général, pour tout ce qui concerne la poursuite de l’objet social de l’Association.
  2. En particulier, il approuve les programmes de recherche et d’organisation du travail qui lui sont soumis par le Directeur en consultation des directeurs de recherche, des maitres de recherche, des chargés de recherche et du président du comité scientifique.
  3. La Direction approuve les comptes de l’exercice clos au plus tard la fin du trimestre qui suit la fin du dernier exercice comptable et établit le budget qui doit être voté par l’Assemblée Générale.
  4. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile
  5. Il nomme les membres du Comité Scientifique, sur proposition du Directeur.
  6. Il se prononce sur l’adhésion de toute personnalité scientifique en application de l’Article 8.
  7. Il établit le règlement intérieur.
  8. Il décide de la convocation des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires et en établit l’ordre du jour.
  9.  Il fixe les conditions générales de recrutement et de rémunération du personnel.

Article 10 Fonctions exercées au sein de la Direction

  1. Le Directeur est élu pour trois ans par la Direction en son sein et est rééligible
  2. Les autres membres du bureau sont soumis au même régime.
  3. Les conditions de candidature aux postes précédemment mentionnés sont fixées par le règlement intérieur de l’association.

Article 11 : Attributions des membres de la Direction

  1. Le Directeur Général :

Le Directeur est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et de veiller au bon fonctionnement de l’Association. Il ordonne les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pouvoirs et consentir toutes transactions. Il préside l’Assemblée Générale.

Il peut déléguer partie de ses pouvoirs au Secrétaire Général.

  1. Le secrétaire Général : il supplée le directeur General dans la gestion des affaires courantes dans les limites de l’article 13 alinéas 6.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau et des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

En cas d’empêchement du Directeur, le directeur général Adjoint  préside l’Assemblée Générale et les réunions de la Direction.

  1. Le Trésorier :

Le Trésorier supervise les comptes de l’Association. Il encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle, qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 12 : Composition et nomination du Comité Scientifique

  • Les membres du Comité Scientifique sont choisis par la Direction, sur proposition du Directeur, en raison de leur compétence dans les domaines d’activité du CRAPES.
  • Le Comité Scientifique élit son Président parmi en son sein.

Article 13 : Attributions et fonctionnement du Comité Scientifique

  • Le Comité Scientifique donne son avis sur le programme d’activité. Il en apprécie les résultats et donne son avis sur les conditions et modalités de leur diffusion.
  • Le Comité Scientifique peut se réunir aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation de son Président, à l’initiative de celui-ci, à celle du directeur du CRAPES, ou si 2/3 de ses membres en expriment le désir.

Article 14 : Représentants du personnel auprès du Bureau

  • Tous les ans, au début de l’année civile, le personnel de l’association élit trois représentants auprès du Bureau, dont deux élus par les chercheurs, et un par le reste du personnel.
  • Les représentants des chercheurs du Centre sont élus individuellement par ces derniers et parmi eux, à la majorité absolue des électeurs. Si la majorité absolue n’est pas atteinte au 1er tour, la majorité relative suffit au 2ème  tour de scrutin organisé au plus tôt une semaine et au plus tard deux semaines après le premier tour. Le représentant du personnel autre que de recherche est élu par ce personnel et parmi celui-ci dans les mêmes conditions que ceux représentant les chercheurs.


Article 15 : L’Assemblée Générale

  • L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. Tout membre empêché d’assister à une réunion peut s’y faire représenter en adressant à cette fin au Président un pouvoir dûment signé mentionnant son représentant. Il ne pourra être représenté que par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur qu’un pouvoir.
  • L’Assemblée Générale reçoit le compte-rendu des travaux du Bureau et les comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement du centre, donne toutes autorisations au Bureau, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions légales et réglementaires régissant l’association, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
  • Elle vote le budget de l’exercice suivant.
  • Elle élit les membres du Bureau autres que ceux ayant la qualité de membres de droit.
  • La présidence de l’Assemblée est assurée par le directeur, ou, en cas d’empêchement du Directeur, par le Directeur Adjoint. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du centre ou, en cas d’empêchement du Secrétaire, par un membre de l’Assemblée désigné par celle-ci.
  • Chaque membre de l’Assemblée dispose d’une voix.

En cas de partage, la voix du Directeur  est prépondérante.

Article 16 : Assemblée Générale ordinaire

L’Association se réunit en Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an, dans les trois premiers mois de l’année, sur convocation du directeur.

Les convocations de l’Assemblée Générale ordinaire doivent être adressées aux membres de l’Association trois semaines au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale par la Direction. Les convocations doivent comporter l’ordre du jour de la réunion.

Article 17 : Assemblée Générale extraordinaire

En cas de besoin, les membres de l’Association peuvent être convoqués en Assemblée Générale extraordinaire par le directeur, après accord du Bureau. La convocation est de droit lorsqu’elle a lieu sur demande écrite des 2/3 des membres, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Les convocations doivent être adressées avec un préavis minimum de huit jours.

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions qui lui sont soumises.

Article 18 : Quorum

L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les  au moins des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le Président convoque une nouvelle Assemblée Générale dans un délai de quinze jours au moins et de deux mois au plus. Cette nouvelle Assemblée se réunit valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 19 : Dispositions communes aux Assemblées –

  • Seules les questions portées aux ordres du jour des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires peuvent être traitées. Toute question qu’un membre désire y voir traiter doit être soumise au Bureau 5 jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée.
  • Les décisions, pour être valables, doivent être prises à la majorité des suffrages exprimés, à l’exception de l’élection des membres du Bureau prévue à l’article 13 et des décisions mentionnées aux articles 27 et 28.

Titre III – Dispositions diverses

Article 20 : Modification des statuts –

  • Les présents statuts pourront être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition, soit du Bureau, soit des 2/3 des membres de l’Association. Cette proposition est portée à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
  • Toute modification aux statuts doit, pour être valable, être décidée par la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 21 : Dissolution

  • La dissolution du C.R.A.P.E.S ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée au moins un mois à l’avance, avec indication précise du but de l’Assemblée.
  • La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des trois-quarts des suffrages exprimés.

Article 22 : Liquidation

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’actif de l’Association est dévolu conformément au texte et règlement régissant la vie associative au Mali.

Article 23: Surveillance –

  • Le Président de l’Association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’Administration ou la Direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
  • Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département.

Article 24 : Actes accomplis pour le compte de l’association en formation

L’état des actes accomplis pour le compte de l’association en formation a été annexé aux statuts. La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par l’association, lorsque celle-ci aura été déclarée auprès des autorités compétentes.

Article 25 : Frais et formalités de publicité

Les frais, droits et honoraires afférents à la constitution des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par l’association.
Tous les pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité.

Bamako, le 23/04/2016